Conditions générales de vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société 15h15 (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat ou une réservation d’atelier via le site internet www.15h15store.com (ci-après « le Site »).

1.2 Le Site est édité par la société 15h15, SARL unipersonnelle au capital social de 1 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Limoges sous le numéro 980 683 361, dont le siège social est situé au 6 rue Fourie, 87000 Limoges, SIRET 980 683 361 00011, code APE 47 78C, n° TVA intracommunautaire FR34980683361, téléphone : 09 88 46 60 65.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et à toutes les réservations d’ateliers ou de prestations de services conclues via le Site, sauf conditions particulières convenues par écrit entre le Vendeur et le Client.

1.4 Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande ou de réservation vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2.1 Nature et description des produits
Le Vendeur propose à la vente :

• Des produits de bien-être et de naturopathie (huiles essentielles, produits d’hygiène intime, lubrifiants, huiles de massage, compléments alimentaires, etc.) ;
• Des objets liés à la sexualité (jouets sexuels, accessoires, jeux érotiques) strictement destinés aux personnes majeures ;
• Des articles de décoration et autres goodies (chocolat, tapis, tasses, bougies, livres, jeux de cartes, etc.) ;
• La possibilité de réserver en ligne des ateliers animés par des professionnels de la santé ou du bien-être (gynécologues, sexologues, naturopathes, etc.), se déroulant dans l’espace salon de thé de la boutique physique située à Limoges.

2.2 Conformité
Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes françaises en vigueur. Les visuels (photographies, illustrations, etc.) sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

2.3 Restriction d’âge
Certains produits proposés sur le Site (notamment les jouets et accessoires à caractère sexuel) sont réservés aux personnes majeures. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve de la majorité du Client avant l’expédition de la commande ou la remise du colis.

3.1 Processus de commande en ligne

• Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel.
• Le Client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées bancaires, etc.).
• Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif des produits, du prix total et des éventuels frais de livraison est communiqué au Client.
• Le Client valide sa commande en cochant la case « J’accepte les CGV » et en procédant au paiement.

3.2 Réservations d’ateliers

• Le Client consulte la liste des ateliers disponibles (dates, horaires, thématiques, tarifs).
• Le Client complète le formulaire de réservation en ligne et procède au paiement de tout ou partie du prix, conformément aux conditions fixées sur le Site (acompte ou règlement total).
• Un e-mail de confirmation est envoyé au Client avec les détails de sa réservation.

3.3 Disponibilité des produits et services
Les produits et ateliers sont proposés dans la limite des stocks et des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un atelier après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :

• Le remboursement total ou partiel de la commande relative aux produits indisponibles ;
• Le remplacement par un produit équivalent suggéré par le Vendeur, avec l’accord du Client.

3.4 Modification de la commande
Toute modification de commande par le Client après validation est soumise à l’acceptation du Vendeur.

4.1 Prix

• Les prix des produits et des ateliers sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modes de paiement
Le paiement s’effectue en euros, par l’un des moyens suivants (liste non exhaustive et modifiable par le Vendeur) :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, etc.) via un système sécurisé (ex. Mollie, Stripe, PayPlug…) ;
• PayPal ;
• Virement bancaire ;
• Chèque (uniquement pour les Clients titulaires d’un compte bancaire domicilié en France, la commande n’étant expédiée qu’après encaissement effectif du chèque) ;
• Tout autre moyen indiqué sur le Site.

4.3 Sécurisation des paiements
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site, notamment par le recours à un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

4.4 Réserve de propriété
Conformément à l’article L.621-122 du Code de commerce, les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, intérêts et accessoires.

5.1 Modalités de livraison

• Les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
• Le Vendeur propose différents modes de livraison (Colissimo, point relais, transporteur privé, etc.), précisés sur le Site et sélectionnés par le Client lors de la commande.
• Les colis sont neutres et fermés hermétiquement, sans mention explicite du contenu ou du nom « 15h15 », afin de respecter la confidentialité et la discrétion de la commande.

5.2 Délais de livraison

• Les délais de livraison indiqués sur le Site ou lors de la confirmation de commande sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de tout événement extérieur (grèves, événements climatiques, etc.).
• Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne pourra engager la responsabilité du Vendeur qu’après mise en demeure restée infructueuse et dans la limite de la réglementation applicable (articles L.216-1 et s. du Code de la consommation).

5.3 Réception et réclamations

• Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et le contenu du colis à réception.
• En cas de dommages ou de manquants, le Client doit formuler ses réserves, dans les meilleurs délais, auprès du transporteur et du Vendeur, en fournissant tout justificatif utile (photos, description…).

Toute réclamation formulée plus de 48 heures après la livraison pourra être rejetée et dégager la responsabilité du Vendeur.

6.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client (consommateur) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits (ou de la conclusion du contrat pour un service/atelier) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

• Les produits descellés (notamment les produits d’hygiène intime, sextoys, lubrifiants, etc.) ne peuvent être repris ou échangés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (article L.221-28, 5° du Code de la consommation).
• Les ateliers commencés ou déjà fournis (en totalité ou en partie) avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du Client, ne donnent pas lieu à remboursement.

6.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

• Informer le Vendeur de sa décision de se rétracter via une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal, e-mail, formulaire de rétractation disponible sur le Site).
• Renvoyer les produits concernés dans leur état d’origine, non ouverts et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de la décision de se rétracter.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur consent à les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement.

6.4 Remboursement
En cas de rétractation valide, le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard, le cas échéant) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, ou de la preuve de leur expédition par le Client. custom CSS to this text in the module Advanced settings.

7.1 Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et s. du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

7.2 Modalités de mise en œuvre

• Le Client doit contacter le SAV du Vendeur dans les meilleurs délais (par e-mail, courrier postal ou formulaire de contact du Site), en décrivant le problème rencontré et en fournissant, si nécessaire, des photos ou d’autres éléments justificatifs.
• En cas de produit défectueux avéré ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du Vendeur, et un échange ou un remboursement pourra être proposé au Client.

7.3 Exclusions
La garantie ne couvre pas :

• Les dommages causés par un usage inapproprié, un choc ou une mauvaise manipulation du produit ;
• L’usure normale du produit ;
• Les modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers sans autorisation préalable du Vendeur.

8.1 Utilisation des produits

• Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits, en particulier de ceux liés à la sexualité, qu’il s’engage à utiliser conformément à leur destination et aux recommandations du Vendeur et/ou du fabricant.
• Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’un usage détourné des produits.

8.2 Limites de responsabilité

• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, restrictions légales, etc.).
• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles fluctuations ou interruptions du Site liées à l’hébergeur, au réseau internet ou à tout événement externe.

9.1 Collecte et utilisation
Les données personnelles collectées auprès du Client (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison, au SAV ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des services proposés par le Vendeur.

9.2 Base légale et finalités
Le traitement des données personnelles du Client est fondé sur :

• L’exécution du contrat de vente ou de service (article 6.1.b du RGPD) ;
• Le consentement du Client pour l’envoi de newsletters ou de prospections commerciales (article 6.1.a du RGPD).

9.3 Destinataires des données
Les données du Client ne sont pas transmises à des tiers, hors prestataires techniques (transporteurs, prestataires de paiement, etc.) ou obligations légales.

9.4 Droits du Client
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande :

• Par e-mail : [Indiquez l’email de contact dédié RGPD/SAV]
• Par courrier postal : 15h15 – 6 rue Fourie, 87000 Limoges

9.5 Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation. Le Client peut paramétrer son navigateur pour s’opposer à l’enregistrement des cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

10.1 Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

10.2 Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou intégrale, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

11.1 Contenu des ateliers
Les ateliers proposés sur le Site ou en boutique peuvent porter sur des thématiques de santé, de sexualité, de bien-être ou de développement personnel. Ils sont animés par des professionnels (sexologues, gynécologues, naturopathes, etc.).

11.2 Inscription et annulation

• Les inscriptions se font en ligne ou en boutique, selon les places disponibles.
• En cas d’annulation par le Client, les modalités de remboursement ou de report de la prestation seront précisées dans la fiche de l’atelier concerné.

11.3 Responsabilités
Les ateliers ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychothérapeutique. Le Vendeur et les intervenants s’engagent à fournir des informations fiables et de qualité, mais ne sauraient être tenus responsables d’éventuelles décisions personnelles ou médicales prises par les participants.

12.1 Loi applicable
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit français.

12.2 Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur. Les coordonnées du médiateur ou de l’entité de médiation seront communiquées au Client sur simple demande ou via le Site.

12.3 Compétence juridictionnelle
À défaut de résolution amiable, tout litige résultant de la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux du ressort de Limoges, sauf règles de procédure impératives contraires.

13.1 Le fait pour le Client de valider sa commande ou sa réservation sur le Site vaut acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes CGV.

13.2 Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

14.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou de ne pas exiger leur exécution ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

14.3 Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Merci de votre confiance et bonne visite sur www.15h15store.com.
Pour toute question, notre service client est joignable :

• Par téléphone : 09 88 46 60 65
• Par e-mail : contact@15h15store.com
• Par courrier : 15h15 – 6 rue Fourie, 87000 Limoges

Fin des Conditions Générales de Vente